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Les aides à l'achat d'une voiture électrique en 2022

1. BONUS ÉCOLOGIQUE ÉLIGIBLE EN 2022

Le bonus écologique a été mis en place par le gouvernement français dans le but de favoriser la transition de la mobilité vers des modes de transports plus respectueux de l’environnement. Le principe du bonus est basé sur le versement d’une prime qui permet d’acquérir un véhicule électrique ou peu polluant à un prix plus abordable.

Les particuliers comme les professionnels ont droit au bonus écologique. Il faut cependant faire attention aux différentes conditions pour être certain d’être éligible. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour connaître votre droit en tant que particulier.


Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique neuve

Conditions préalables

Afin de pouvoir prétendre au bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, il vous faut répondre à certains critères d’admissibilité. Les voici :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Ne pas revendre le véhicule avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres
  • Dans le cas d’une location, souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans


Bonus écologique

véhicule électrique neuf

Achat ou contrat de location

réalisé jusqu’au 30 juin 2022

Achat ou contrat de location

réalisé à partir du 1er juillet 2022

Prix d’achat inférieur à 45 000 €
6 000 €
Plafonné à 27 % du prix d’achat
5 000 €
Plafonné à 27 % du prix d’achat
Prix d’achat entre 45 000 € et 60 000 €2 000 €1 000 €
Prix d’achat supérieur à 60 000 €0 €0 €


Cas particulier des outre-mer :

Si vous résidez en outre-mer, les montants indiqués ci-dessus sont majorés de 1 000 € si vous circulez 6 mois ou plus avec votre nouveau véhicule en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion.


Cas particulier :

Si vous avez commandé votre véhicule neuf avant le 30 juin 2022 inclus, mais que celui-ci est livré et facturé au plus tard le 30 septembre 2022, vous serez éligible selon la règle qui vous est la plus favorable.

Cela vaut aussi pour un contrat de location. Si vous signez un contrat de location avant le 30 juin 2022, mais que le premier versement de loyer intervient entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022, vous serez éligible selon la règle qui vous est la plus favorable.

Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion

Conditions préalables:

Afin de pouvoir prétendre au bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion, il vous faut répondre à certains critères d’admissibilité. Les voici :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Que le véhicule acheté ou loué ait été immatriculé en France depuis au moins deux ans
  • En cas de location, souscrire à un contrat de durée minimum de 2 ans
  • Ne pas revendre le véhicule acheté ou loué dans les 2 ans suivant l’achat ou le début du contrat de location


Bonus écologique
véhicule électrique d’occasion
Montant du bonus en 2022
1000 €

Pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire électrique neuf

Conditions préalables

Afin de pouvoir prétendre au bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire neuf, il vous faut répondre à certains critères d’admissibilité. Les voici :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Ne pas revendre le véhicule avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres
  • Dans le cas d’une location, souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans


Bonus écologique

véhicule utilitaire électrique neuf

Montant du bonus en 2022

7 000 €
Plafonné à 40 % du prix d’achat


Cas particulier des outre-mer :

Si vous résidez en outre-mer, le bonus écologique est majoré de 1 000 € si vous circulez 6 mois ou plus avec votre nouveau véhicule en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion.

Pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire électrique d’occasion

Conditions préalables

Afin de pouvoir prétendre au bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion, il vous faut répondre à certains critères d’admissibilité. Les voici :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Que le véhicule acheté ou loué ait été immatriculé en France depuis au moins deux ans
  • En cas de location, souscrire à un contrat de durée minimum de 2 ans
  • Ne pas revendre le véhicule acheté ou loué dans les 2 ans suivant l’achat ou le début du contrat de location


Bonus écologique
véhicule utilitaire électrique d’occasion

Montant du bonus en 2022
1 000 €

Comment obtenir le bonus écologique ?

Comment percevoir le bonus écologique auprès d’un professionnel de l’automobile ?

Le montant du bonus écologique est généralement déduit du montant de la facture d’achat ou de location par le professionnel vendeur. Si ce dernier n’avance pas le montant du bonus écologique, il vous faudra vous charger de la déclaration auprès de l’État afin de percevoir le bonus.

Attention, dans le cas où le vendeur n’avance pas le montant du bonus, vous devez réaliser votre demande dans les 6 mois qui suivent la date de facture du véhicule ; ou dans les 6 mois qui suivent le versement du premier loyer en cas de location.


Comment percevoir le bonus écologique entre particuliers ?

En cas d’achat auprès d’un particulier d’un véhicule électrique d’occasion, il vous faudra faire la demande vous-même en ligne ou par courrier.

Il vous faudra réaliser la demande dans les 6 mois suivant la date de signature du document de cession du véhicule entre le vendeur et vous-même.


Comment remplir mon dossier pour obtenir le bonus écologique ?

Si vous achetez auprès d’un particulier ou que le professionnel n’avance pas le bonus écologique, vous devrez remplir un dossier en ligne ou en version papier afin de percevoir le bonus.

Si vous optez pour la version en ligne, rien de plus simple ; il vous faudra suivre les étapes décrites sur le site gouvernemental : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2022

Pour la méthode papier, il vous faudra remplir le CERFA 13621*15 intitulé « BONUS ÉCOLOGIQUE ET PRIME À LA CONVERSION ».

Comme son nom l’indique, il est destiné aussi bien au bonus écologique qu’à la prime à la conversion. Si vous êtes éligibles aux deux mesures, vous n’aurez qu’une seule demande à compléter via ce CERFA. Le document CERFA contient également la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande. Une fois le dossier complet, vous devrez l’envoyer à l’Agence de Services et Paiement (ASP) dont vous dépendez. Pour savoir où envoyer votre dossier, vous trouverez en lien la liste des centres ASP régionaux.

2. PRIME À LA CONVERSION ÉLIGIBLE EN 2022 (Prime à la casse) 

La prime à la conversion est le nom officiel de ce qui est parfois appelé « prime à la casse ». Ainsi donc, les deux termes ne sont qu’une seule et même subvention. Elles ne s’additionnent pas. L’objectif de la prime à la conversion est identique à celui du bonus écologique, c’est à dire favoriser l’émergence des véhicules plus respectueux de l’environnement.

La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut, lors de l’achat de votre nouvelle voiture électrique, mettre au rebut votre ancien véhicule essence ou diesel. La prime à la conversion est disponible pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion.

Retrouvez ci-dessous les conditions ainsi que le montant de la prime à la conversion en 2022.

Pour la mise au rebut d’un véhicule essence ou diesel et l’achat d’une voiture électrique :

Conditions préalables :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Le véhicule mis au rebut doit être immatriculé en France et à votre nom depuis au moins 1 an
  • Ne pas revendre le véhicule nouvellement acheté avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres
  • Dans le cas d’une location, souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans
  • Le prix d’achat ne doit pas dépasser 60 000 € TTC



Revenu Fiscal de Référence

inférieur ou égal à 6 300 € par part

Revenu Fiscal de Référence

supérieur à 6 300 € et

inférieur ou égal à 13 489 € par part

Revenu Fiscal de Référence

supérieur à 13 489 € par part

Mise au rebut

Véhicule Essence immatriculé la première fois

avant janvier 2006


5 000 €


2 500 €*


2 500 €

Mise au rebut

Véhicule Diesel immatriculé la première fois

avant janvier 2011


5 000 €


2 500 €*


2 500 €

* Si vous vous remplissez une de ses deux conditions, le montant de la prime à la conversion est de 5 000 € :

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Pour la mise au rebut d’un véhicule essence ou diesel et l’achat d’un véhicule utilitaire électrique :

Conditions préalables :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Le véhicule mis au rebut doit être immatriculé en France et à votre nom depuis au moins 1 an
  • Ne pas revendre le véhicule nouvellement acheté avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres
  • Dans le cas d’une location, souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans



Achat véhicule utilitaire

classe I

Achat véhicule utilitaire

classe II

Achat véhicule utilitaire

classe III


Mise au rebut

Véhicule Essence immatriculé la première fois

avant janvier 2006


5 000 €

dans la limite

de 40 % du prix d’achat


7 000 €

dans la limite

de 40 % du prix d’achat


9 000 €

dans la limite

de 40 % du prix d’achat


Mise au rebut

Véhicule Diesel immatriculé la première fois

avant janvier 2011


5 000 €

dans la limite

de 40 % du prix d’achat



7 000 €

dans la limite

de 40 % du prix d’achat


9 000 €

dans la limite

de 40 % du prix d’achat

  • Véhicule utilitaire de classe I : Véhicule Utilitaire ayant une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres et un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Véhicule utilitaire de classe II : Véhicule Utilitaire ayant une hauteur comprise entre 2 mètres et 3 mètres et un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Véhicule utilitaire de classe III : Véhicule Utilitaire ayant une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres ou un PTAC supérieur à 3,5 tonnes

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Comment percevoir la prime à la conversion auprès d’un professionnel de l’automobile ?

Comme dans le cas du bonus écologique, si vous passez par un professionnel pour l’achat d’une voiture électrique, celui-ci peut vous avancer le montant de la prime à la conversion. Cela n’est cependant pas obligatoire pour le concessionnaire, dans certains cas il vous faudra peut-être donc faire vous-même la demande.


Comment percevoir la prime à la conversion entre particuliers ?

Vous restez éligible à la prime à la conversion si vous achetez un véhicule électrique d’occasion auprès d’un particulier. Il vous faudra cependant faire la déclaration vous-même, une fois le véhicule électrique acquis et votre ancien véhicule déposé dans un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU). En cas d’achat entre particuliers, vous aurez 6 mois pour faire votre demande, la date de signature du document de cession signé par le vendeur et vous-même faisant foi pour le décompte du délai.

Le site gouvernemental pour faire sa demande de prime à la conversion est le même que celui pour le bonus écologique. Comme vu précédemment pour le bonus écologique, si vous êtes éligibles aux deux subventions, il vous faudra réaliser une seule demande.


Comment remplir mon dossier pour obtenir la prime à la conversion ?

Si vous achetez auprès d’un particulier ou que le professionnel n’avance pas la prime à la conversion, vous devrez remplir un dossier en ligne ou en version papier afin de percevoir la prime.

Le dossier pour la prime à la conversion est le même que pour celui du bonus écologique.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

3. LE MICROCRÉDIT VÉHICULES PROPRES

L’accès à la mobilité électrique peut être rendu difficile du fait des prix d’achat encore élevés des voitures électriques. Afin d’aider les personnes ayant des revenus faibles ou des situations professionnelles fragiles à acquérir une voiture peu polluante, l’État français a mis en place une disposition spéciale, dénommé « Microcrédit véhicules propres ». Cela afin d’aider l’acquisition de modèle de voiture à faible émission de CO2 pour les ménages modestes.


Comment fonctionne le microcrédit véhicules propres ?

Il s’agit d’un prêt bancaire garanti par l’État qui peut aller jusqu’à 5000 €, à rembourser sur un délai maximum de 5 ans. Le Microcrédit véhicules propres est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion si vous êtes éligibles à ces deux autres programmes.

Le Microcrédit véhicules propres peut faciliter un achat, tout comme un contrat de location longue durée (LLD) ou un contrat de location avec option d’achat (LOA). Parmi les véhicules éligibles se trouvent les voitures particulières électriques et les véhicules utilitaires électriques. Vous pouvez opter pour un véhicule neuf ou d’occasion.


Comment obtenir le microcrédit véhicules propres ?

Pour obtenir le microcrédit véhicule propre, il vous faudra faire la demande auprès d’un service d’accompagnement social. Celui-ci vous aidera dans la composition du dossier avant de le présenter à une banque partenaire.

4. LES AIDES RÉGIONALES

En plus des aides gouvernementales comme la prime à la conversion ou le bonus écologique, en fonction de la ville où vous résidez, des aides supplémentaires sont parfois octroyées par des régions, départements ou collectivités locales.

Listes des aides disponibles en sus du bonus écologique et de la prime à la conversion, par région pour l’achat d’une voiture électrique en 2022 :

  • Île-de-France
    • Métropole du Grand Paris (75, 91, 92, 93, 94, 95) : Jusqu’à 6000 euros d’aide cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique
    • Drancy (93) : la ville de Drancy accorde une subvention à ses habitants de 1 500 € pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve, 750 € pour location avec option d’achat d’un véhicule électrique neuf, 200 € pour l’acquisition d’un vélo électriqu
  • Centre-Val de Loire
  • Bourgogne–Franche-Comté
  • Normandie
    • Subvention Métropole Rouen Normandie : jusqu’à 4000 € pour l’achat d’une voiture électrique est la mise au rebut d’un véhicule thermique.
  • Hauts-de-France
  • Grand Est
    • Subvention de la Métropole de Strasbourg : jusqu’à 3500 € pour l’achat d’un véhicule électrique particulier ou utilitaire, neuf ou d’occasion.
  • Pays de la Loire
  • Bretagne
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
    • Subvention de la région Occitanie : pour un achat de véhicule électrique d’occasion : Eco-chèque mobilité jusqu’à 4 000 €
    • Subvention de la Communauté d’Alès Agglomération et de ses 72 communes affiliées : une prime de 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dans une concession de l’agglomération.
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Subvention de la Métropole Grenobloise : jusqu’à 3600 € pour l’achat d’un VU léger avec la mise à la casse d’un équivalent Crit'air 3, 4 ou 5
    • Dans le cadre de la ZFE, la Métropole du Grand Lyon octroie des aides uniquement pour les professionnels à l’heure actuelle.
    • Dans le cadre de la ZFE, la Métropole de Saint-Étienne octroie des aides uniquement pour les professionnels à l’heure actuelle.
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur
    • Subvention Métropole Niçoise : pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, subvention de 5000 € maximum en fonction des revenus, cumulable avec les aides proposées par l’État.
  • Corse
  • Outre-mer et Polynésie Française :
    • Les véhicules électriques sont exonérés de taxe d’octroi de mer.

5. LA SURPRIME ZFE

Si vous habitez dans une ville concernée par une ZFE — Zone à Faible Émission — vous pouvez bénéficier d’une prime supplémentaire qui peut venir abonder la prime à la conversion. Le bonus écologique n’est pas concerné.

Dénommée « Surprime ZFE », elle n’est disponible qu’à la condition que vous ayez reçu une subvention de votre collectivité territoriale (commune, département, région…) suite à l’achat d’un véhicule électrique et la mise au rebut d’une voiture thermique.

Attention, comme vu précédemment, toutes les collectivités n’accompagnent pas les particuliers qui souhaitent passer à une mobilité électrique, et ces dernières ont toutes des critères différents. Dans certains cas, cela ne concernera que des achats de véhicules d’occasions, dans d’autres des véhicules neufs. Parfois, il faudra acheter la voiture électrique dans une concession du territoire concerné pour obtenir l’aide.

L’État double la prime que vous recevrez, dans la limite de 1 000 €. Si votre collectivité vous verse 500 € de prime, l’État vous versera également 500 €. Si vous recevez 2 500 € de votre collectivité, l’État vous versera 1 000 €.

Comment savoir si je suis concernée par une ZFE ?

Retrouvez ici la liste des ZFE actuellement présentes en France en 2022.

6. MALUS ÉCOLOGIQUE ET AUTRES TAXES

Malus écologique

Le Malus est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule particulier. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés.

Le calcul du malus se fait sur la base du taux d’émission de CO2 d’après la norme WLTP. En 2022 tous les véhicules qui ont un taux d’émission de CO2 inférieur à 128 g par kilomètre ne paient pas de malus. Le malus commence à 75 € pour les véhicules émettant 128 g/km ; et pour chaque gramme supplémentaire, le montant augmente.

Par exemple, un Volvo XC40 essence émet 165 g/km. Tout nouveau propriétaire devra payer lors de l’immatriculation un malus de 3 119 €. Les voitures électriques n’émettent pas de CO2 à l’usage, le Volvo XC40 en version électrique ne paiera donc pas de malus.

Les versions électriques sont quasi systématiquement plus chères en catalogue que leurs homologues thermiques. Le malus vient réduire ces écarts pour les modèles les plus polluants.

Chaque année le barème du malus est revu. Afin d’encourager l’utilisation de véhicule de moins en moins polluant, le seuil d’émission de CO2 pour être exonéré de cette taxe baisse tous les ans.


Taxe sur la masse en ordre de marche

La taxe sur la masse en ordre de marche, comme le malus, concerne uniquement les véhicules particuliers. Les véhicules utilitaires en sont pour l’instant exonérés.

L’objectif de cette taxe est de limiter le poids des véhicules neufs mis à la route, afin de réduire leur consommation, et donc de facto limiter leurs émissions polluantes.

Bien que leur poids, du fait de la batterie, soit régulièrement plus élevé que leurs homologues thermiques, les véhicules électriques sont exonérés de cette taxe.


Carte grise

Lors de l’immatriculation d’un nouveau véhicule, le coût de la carte grise est à régler par le nouveau propriétaire. Ce coût est composé de plusieurs items pour les véhicules particuliers :

  • Taxe régionale : en fonction des régions, c’est un forfait basé sur les chevaux fiscaux du véhicule. Il faut multiplier le montant du forfait par le nombre de chevaux fiscaux
  • Taxe sur les véhicules polluants : il s’agit du malus vu précédemment.
  • Taxe fixe : c’est une taxe de 11 € qui concerne tous les véhicules
  • Redevance d’acheminement : ce sont les frais d’envoi de la nouvelle carte grise, ils s'élèvent en 2022 à 2,76€

Les voitures électriques sont exonérées de taxe régionale et de taxe sur les véhicules polluants. Seules la taxe fixe ainsi que la redevance d’acheminement sont à régler. Cela peut représenter une économie importante en comparaison de l’immatriculation d’un véhicule essence ou diesel équivalent.

Exemple de frais d'immatriculation:


Volkswagen ID.3

Pro Performance Active

Volkswagen Golf

Active 1.5 eTSI

Tesla Model 3

Standard Range

BMW Serie 3

320i

Taxe régionale 43€ / cv fiscaux
(Auvergne Rhône-Alpes)
0 €301 €0 €430 €
Taxe sur les véhicules polluants0 €0 €0 €450€
Taxe fixe 11 €11 €11 €11 €
Redevance d’acheminement 2,76 €2,76 €2,76 €2,76 €
Coût de la carte grise13,76 €314,76 €13,76 €893,76 €

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