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Bonus écologique 2023

Bonus écologique: le guide 2023

bonus écologique 2023

Vous avez comme projet l’achat ou la location d’une voiture électrique ou d’un fourgon électrique ? Le bonus écologique vous intéressera surement afin de faire baisser le montant de la facture.

Les voitures particulières sont à l’origine d’environ 60% des émissions de CO2 du transport routier en Europe. Le développement d’une mobilité plus durable à travers l’acquisition de véhicules notamment électriques est un levier important pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Cette transition permet également une baisse de la pollution atmosphérique.

Le bonus écologique est un dispositif d’aide de l’État français destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants. Il concerne l’achat de véhicules émettant peu ou pas de Co2 à l’usage, comme les véhicules 100% électriques, les voitures hybrides rechargeables ou encore les véhicules hydrogène. Vous pouvez opter pour un achat ou une formule de location de type LOA ou LLD. Il est possible d’obtenir le bonus écologique en tant que particulier ou professionnel, pour une voiture ou une fourgonnette.

Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une aide financière pour l’achat de votre nouvelle voiture, notre article répondra en autres aux questions suivantes sur le bonus écologique: quelles conditions pour l’obtenir ? Comment faire la demande ? Comment calculer le montant ?

I. Quelles sont les aides de l’État en 2023 pour l’achat d’une voiture électrique ?

Plusieurs aides sont actuellement disponibles pour favoriser l’achat de véhicule 100 % électrique. L’État français et les pouvoirs publics locaux financent les subventions suivantes :

II. Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique a été mis en place par le gouvernement français dans le but de favoriser la transition de la mobilité vers des modes de transports plus respectueux de l’environnement. Le principe du bonus est basé sur le versement d’une prime qui permet d’acquérir un véhicule électrique ou peu polluant à un prix plus abordable.

Les particuliers comme les professionnels ont droit au bonus écologique. Il faut cependant faire attention aux différentes conditions pour être certain d’être éligible. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour connaître votre droit en tant que particulier.

III. Quel est le montant du bonus écologique ?

Les montants exprimés ci-dessous sont ceux en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Le bonus écologique se calcule en fonction du prix d’achat du véhicule, du fait qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’un véhicule particulier ou encore s’il est neuf ou d’occasion.

Bonus écologique pour les particuliers :

Le montant du bonus écologique varie de 1 000€ à 7 000€. Voici la grille complète pour les véhicules électriques :

Type de véhiculeMontant du bonus
Voiture électrique neuve
de moins de 47 000€
6 000€
Voiture électrique neuve
entre 47 000€ et 60 000€
2 000€
Camionnette électrique neuve7 000€
Voiture électrique d’occasion1 000€


Bonus écologique pour les professionnels (personnes morales) :

Le montant du bonus écologique varie de 2 000€ à 5 000€. Voici la grille complète pour les véhicules électriques :

Type de véhiculeMontant du bonus
Voiture électrique neuve
de moins de 47 000€
4 000€
Voiture électrique neuve
entre 47 000€ et 60 000€
2 000€
Camionnette électrique neuve5 000€


Cas particulier des outre-mer :

Si vous résidez en outre-mer, les montants indiqués ci-dessus sont majorés de 1 000 € si vous circulez 6 mois ou plus avec votre nouveau véhicule en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion.

Cela concerne les particuliers comme les professionnels.

IV. Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Afin de pouvoir prétendre au bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, il vous faut répondre à certains critères d’admissibilité. Les voici :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Ne pas revendre le véhicule avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres
  • Dans le cas d’une location, souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans


Dans le cas d’un achat d’une voiture électrique d’occasion, les critères diffères légèrement :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Que le véhicule acheté ou loué ait été immatriculé en France depuis au moins deux ans
  • En cas de location, souscrire à un contrat de durée minimum de 2 ans
  • Ne pas revendre le véhicule acheté ou loué dans les 2 ans suivant l’achat ou le début du contrat de location
  • Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
  • Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal

V. Quel est le délai pour toucher le bonus écologique ?

Cela peut être immédiat si le concessionnaire avance le bonus. Dans le cas où vous devriez faire la demande vous-même, le remboursement pourra prendre plusieurs semaines.

Il existe en effet deux manières pour toucher le bonus écologique si vous y êtes éligibles :

  • soit le bonus est avancé par le concessionnaire lors de l’achat ou de la location
  • soit le bonus vous est remboursé si vous faites la demande après l’achat d’une occasion auprès d’un particulier par exemple

Dans le premier cas, vous n’aurez rien à faire, le concessionnaire s’occupera des démarches administratives. Le montant sera déduit de la facture. S’il s’agit d’une location longue durée ou d’une location avec option d’achat, il vous sera possible de déduire le montant du bonus du premier loyer.

Si vous achetez auprès d’un particulier ou que le professionnel ne vous avance pas le bonus écologique, vous devrez remplir un dossier en ligne ou en version papier afin de percevoir le bonus. Attention, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facture, de versement du premier loyer ou de cession du véhicule.

Pour faire votre demande de bonus écologique, si vous optez pour la version en ligne, rien de plus simple ; il vous faudra suivre les étapes décrites sur le site gouvernemental : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2022

Pour la méthode papier, il vous faudra remplir le CERFA 13621*15 intitulé « BONUS ÉCOLOGIQUE ET PRIME À LA CONVERSION ».

Comme son nom l’indique, il est destiné aussi bien au bonus écologique qu’à la prime à la conversion. Si vous êtes éligibles aux deux mesures, vous n’aurez qu’une seule demande à compléter par le biais de ce CERFA. Le document CERFA contient également la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande. Une fois le dossier complet, vous devrez l’envoyer à l’Agence de Services et Paiement (ASP) dont vous dépendez. Pour savoir où envoyer votre dossier, vous trouverez en lien la liste des centres ASP régionaux.

Dans tous les cas, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facture, de cession du véhicule ou de versement du premier loyer.

VI. Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ?

Dans le cas des véhicules 100 % électriques, comme ceux présentés sur notre site, ils sont potentiellement tous éligibles. Cela dépend de leur prix d’achat. Tant que le prix ne dépasse pas les 60 000 euros TTC, ils sont éligibles au bonus écologique.

VII. Quand se termine le bonus écologique ?

Les conditions présentées dans cet article sont confirmées pour tous véhicules achetés ou commandés d’ici le 31 décembre 2022.

Le bonus écologique très certainement reconduit en 2023, puisque son financement a été inscrit dans le budget prévisionnel 2023 du gouvernement. Des modifications de montant et de conditions d’éligibilité sont cependant à prévoir. Il faudra attendre le décret à paraitre au journal officiel pour connaître les dispositions 2023.

VIII. Comment savoir si je suis éligible au bonus écologique ?

Si malgré nos explications vous avez un doute sur le fait d’être éligible ou pas au bonus écologique, vous pouvez nous contacter, nous étudierons avec plaisir votre projet afin de vous apporter une réponse personnalisée.

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