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Prime à la conversion

Prime à la conversion: le guide 2023

Prime à la conversion 2023
Vous avez comme projet l’achat ou la location d’une voiture électrique ? Si en parallèle vous mettez à la casse une ancienne voiture essence ou diesel, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une prime à la conversion. Il est possible de cumuler cette aide avec le bonus écologique. Notre article répondra, entre autres, aux questions suivantes sur la prime à la conversion : quelles conditions remplir ? Quel montant ? Comment faire la demande ?

I. Quelles sont les aides de l’État en 2023 pour l’achat d’une voiture électrique ?

Plusieurs aides sont actuellement disponibles pour favoriser l’achat de véhicule 100 % électrique. L’État français et les pouvoirs publics locaux financent les subventions suivantes :

II. Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est le nom officiel de ce qui est parfois appelé « prime à la casse ». Ainsi donc, les deux termes ne sont qu’une seule et même subvention. Elles ne s’additionnent pas. L’objectif de la prime à la conversion est identique à celui du bonus écologique, c’est à dire favoriser l’émergence des véhicules plus respectueux de l’environnement.

En pratique, la prime à la conversion vient inciter la mise au rebut d’anciens véhicules thermiques polluants, avec l’octroi d’une aide financière permettant de diminuer le prix d’achat d’une voiture ou d’un fourgon électrique.

La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables.

La prime à la conversion est éligible pour les particuliers comme pour les professionnels. Elle concerne l’achat notamment de voiture ou fourgonnette électrique, qu’elles soient neuves ou d’occasion.

III. Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant maximum de la prime à la conversion est de 5 000 euros. Il faut remplir l’une des trois conditions suivantes pour avoir droit à ce montant :

  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 300 €
  • Vous devez faire plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail doit être supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, le montant de la prime à la conversion est de 2 500 euros.

IV. Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut, lors de l’achat de votre nouvelle voiture électrique, mettre au rebut votre ancien véhicule essence ou diesel. La prime à la conversion est disponible pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion. Il n’est pas obligatoire d’acheter à un professionnel votre nouvelle voiture. Vous pouvez trouver une occasion auprès d’un particulier et rester tout de même éligible à la prime à la conversion.

Que vous soyez éligible au montant de 5 000 ou de 2 500 euros, il vous faudra remplir les conditions suivantes pour obtenir la prime :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • mettre en destruction un véhicule ancien dans un centre agréé

Vous pouvez également décider d’utiliser votre prime à la conversion pour l’achat d’un deux roues électrique ou d’un vélo électrique. Les montants sont cependant inférieurs :

Type d’achatMontant de la prime à la conversion
2 ou 3 roues électriques1 100 €
Vélo électrique neuf1 500 €
Vélo cargo neuf1 500 €
Quadricycle électrique1 100 €

Comme dans le cas du bonus écologique, si vous passez par un professionnel pour l’achat d’une voiture électrique, celui-ci peut vous avancer le montant de la prime à la conversion. Cela n’est cependant pas obligatoire pour le concessionnaire, dans certains cas il vous faudra peut-être donc faire vous-même la demande. Si vous achetez auprès d’un particulier ou que le professionnel n’avance pas la prime à la conversion, vous devrez remplir un dossier en ligne ou en version papier afin de percevoir la prime.

Le dossier pour la prime à la conversion est le même que pour celui du bonus écologique.

Si vous bénéficiez de la prime à la casse, il ne sera pas possible de revendre le véhicule nouvellement acheté avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres. Dans le cas d’une location, il vous faudra souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans.

V. Quel est le délai pour toucher la prime à la conversion ?

Si vous effectuez la demande par vous-même, le délai du versement de la prime à la conversion peut aller d’environ 4 semaines à 8 semaines.

Votre dossier doit être complet et envoyer à travers le site dédié à la prime à la conversion primealaconversion.gouv.fr.

Vous pouvez également envoyer votre dossier par voie postale,

Il est possible lors de l’achat auprès d’un professionnel que celui-ci avance le montant de la prime, il sera ainsi déduit du montant d’achat sur votre facture.

VI. Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Pour pouvoir obtenir la prime à la casse, vous devez mettre au rebut un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un véhicule diesel avant 2011.

Le véhicule doit être immatriculé à votre nom depuis au moins un an. Si vous avez plusieurs véhicules à mettre au rebut, vous ne pourrez bénéficier que d’une seule prime.

La mise au rebut doit être effectuée au plus tôt dans les 3 mois précédents l’achat de votre nouvelle voiture ou au plus tard 6 mois après l’achat. La destruction du véhicule doit être effectuée dans un centre agréé « véhicules hors d’usage » (VHU) ou dans une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage. Si vous passez par un professionnel pour l’achat de votre nouvelle voiture, celui-ci pourra s’occuper du dossier.

VII. Quand se termine la prime à la conversion ?

Le budget prévisionnel de l’État pour 2023, à travers le plan de relance dénommé « France Relance », prévoit la poursuite du programme de prime à la conversion pour 2023.

Il est donc encore possible de bénéficier de la prime à la conversion en 2022 ainsi qu’en 2023.

VIII. Comment savoir si je suis éligible à la prime à la conversion ?

Vous pouvez simuler votre situation sur le site gouvernemental dédié à la prime à la conversion: primealaconversion.gouv.fr

Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos demandes.

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