Table des matières

1. Le barème kilométrique : pour quoi faire ?
2. Barème kilométrique et frais professionnels
3. Barèmes kilométriques et impôt sur le revenu
4. Barème kilométrique 2023 applicable aux voitures électriques
5. Comment calculer ses frais kilométriques : exemple concret
6. Ce qu’il faut retenir
7. FAQ spéciale Barème kilométrique 2023

1. Le barème kilométrique : pour quoi faire ?

Le barème kilométrique a deux utilités. Premièrement, si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre emploi, vous pouvez bénéficier d’indemnités kilométriques. C’est grâce au barème que vous pouvez connaître le montant de ces indemnités. Deuxièmement, si lors de la déclaration de vos revenus vous préférez utiliser les frais réels plutôt que l’abattement forfaitaire de 10 %, là encore c’est le barème kilométrique qui permet de connaître le montant à déduire de votre déclaration.

Le barème kilométrique permet donc chaque année de calculer les frais kilométriques engagés par les salariés. Que cela soit pour obtenir le remboursement de l’employeur, ou pour effectuer sa déclaration d’impôts.

Quels sont les éléments pris en compte par le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique intègre les éléments suivants :

• dépréciation du véhicule
• maintenance ordinaire
• pneumatique
• frais de carburant ou d’énergie
• prime d’assurance

Quels sont les éléments qui ne sont pas pris en compte par le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique n’intègre pas les éléments suivants :

• frais de péage
• frais de parking
• intérêt d’emprunt dans le cadre d’un financement de votre voiture

Il vous faudra comptabiliser vous-même ces éléments supplémentaires, dans le cadre notamment des frais réels si vous optez pour cette solution.

Concernant les intérêts d’emprunts, il peut s’agir autant d’un emprunt auto classique auprès d’une banque que les intérêts liés à votre location LOA par exemple. Il vous faudra cependant effectuer le calcul au prorata de votre utilisation professionnelle évidemment.

Cadre légal du barème kilométrique :

Le barème kilométrique est encadré par des arrêtés ministériels qui paraissent au journal officiel. Le dernier en date est du 1er février 2022, il fixe le barème des indemnités kilométriques pour les dépenses effectuées à partir de 2021. À cette occasion, le barème a connu une revalorisation importante de l’ordre de 10 %, dans le but de contrer les effets des augmentations importantes du prix des carburants.

Depuis 2021, les montants du barème kilométrique sont majorés de 20 % pour les voitures électriques.

Vous pouvez consulter le détail de l’arrêté grâce à ce lien.

2. Barème kilométrique et frais professionnels

Les indemnités kilométriques ou IK désignent le montant des frais qu’une entreprise rembourse à un salarié qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail.

Cela n’est pas forcément évident pour tout le monde, mais si vous ne disposez pas d’un véhicule de fonction, et que vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, vous avez le droit au remboursement de vos indemnités kilométriques. Il n’est pas rare dans le jargon professionnel d’entendre parler des « IK », qui sont donc les initiales pour « Indemnités Kilométriques ».

Le barème kilométrique permet d’instaurer un cadre légal pour fixer le montant de ces indemnités. Il est de fait possible d'utiliser ce barème pour établir les notes de frais liées au déplacements professionnels. Un employeur peut toujours décider de rembourser sur la base des frais réels son employé. Cependant cela peut s'avérer très compliqué à chiffrer, notamment la dépréciation du véhicule par exemple. L'usage du barème fiscal est donc souvent recommandé. Des déclarations erronées pouvant être considérées comme de la fraude par l'URSAFF, cela permet d'éviter un éventuel contrôle fiscal des frais kilométriques.

3. Barèmes kilométriques et impôt sur le revenu

Lorsque vous déclarez vos revenus au service des impôts ; vous avez le choix entre deux options concernant vos frais professionnels :

• Déclarer vos frais réels : c’est à dire calculer notamment grâce au barème kilométrique le montant à déduire de vos revenus
• Bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 %

Tous les salariés bénéficient de base d’un abattement forfaitaire de 10 % sur leurs revenus imposables. Ce dispositif a pour but de couvrir les frais engagés par les contribuables dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cet abattement forfaitaire couvre notamment les frais liés aux repas ou aux trajets domicile – travail. Sans action de votre part, l’abattement de 10 % est automatiquement calculé par l’administration fiscale.

Si vos frais de transport sont supérieurs au montant de l’abattement forfaitaire, vous pouvez opter pour la déclaration de vos frais réels. Dans ce cadre, le barème fiscal vous permet de calculer facilement le montant à déduire de votre revenu imposable du fait de l’utilisation de votre voiture pour vous rendre sur votre lieu de travail notamment.

Les éléments pris en compte par le barème kilométrique sont les mêmes que ceux énoncés précédemment.

Dans le cadre de votre déclaration d’impôt, si vous optez pour les frais réels, vous aurez un encart disponible afin de noter le détail de vos calculs. Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’envoyer des justificatifs, gardez-les précieusement. En effet, le service des impôts peut vous les demander jusqu’à 3 ans après votre déclaration en cas de contrôle.

4. Barème kilométrique 2023 applicable aux voitures électriques

Le barème kilométrique a un fonctionnement assez simple. Il vous suffit de connaître les CV fiscaux de votre véhicule ainsi que le kilométrage annuel effectué afin de calculer facilement vos frais.

Le tableau ci-dessous reprend toutes les informations nécessaires pour calculer vos IK 2023 si vous possédez une voiture électrique.

(d) représente la distance parcourue en kilomètres.

Attention, la majoration de 20 % doit être effectuée après le calcul. Les montants des chiffres indiqués dans le tableau ne prennent pas en compte cette majoration. Plus d’information ci-dessous avec un cas concret pour visualiser le calcul.

5. Comment calculer ses frais kilométriques : exemple concret

Le calcul consiste simplement à multiplier les kilomètres que vous avez effectués dans le cadre de votre activité professionnelle à un montant défini en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule.

Voici un exemple de calcul de frais kilométriques pour une voiture électrique :

Vous effectuez quotidiennement un trajet aller-retour de 60 km entre votre domicile et votre lieu de travail. Sur l’année 2023, cela représente 226 journées de travail une fois déduites les semaines de congés payés. Ainsi, sur l’année, vous allez parcourir environ 13 560 km.

Vous possédez une Renault Zoe E-Tech R110 de 2021. Cette dernière possède 4 CV fiscaux.

Le calcul pour connaître vos IK 2023 sera le suivant :

([13 560 x 0,323] + 1 262) x 1,2 = 6 770 euros

Attention, lors du calcul des indemnités kilométriques dans le cadre des frais réels, il n’est possible de comptabiliser qu’un seul A/R par jour. Si vous rentrez par exemple déjeuner à votre domicile, il ne sera pas possible de prendre en compte ces kilomètres supplémentaires. De plus, le trajet domicile travail quotidien est limité à 80 km maximum. Ainsi, si vous effectuez 95 km par jour A/R, il vous faudra calculer votre IK 2023 avec le kilométrage maximal admissible, c’est-à-dire 80 km.

Vous trouverez dans le tableau graphique ci-dessous des exemples de résultats de frais kilométriques, en prenant en compte les CV fiscaux ainsi que le kilométrage.

6. Ce qu’il faut retenir sur le barème kilométrique pour véhicule électrique

Concernant les IK 2023, il vous faut donc prendre en compte les montants indiqués dans le barème kilométrique mis en place par l’administration fiscale et que nous avons reproduit dans notre article.

N’oubliez pas la majoration de 20% concernant les véhicules électriques !

Enfin, que vous souhaitiez vous faire rembourser des frais professionnels par votre employeur ou déclarer vos frais réels dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le barème est le même.

7. FAQ spéciale barème et indemnités kilométriques

Le forfait mobilités durables concerne-t-il mon véhicule électrique ?

Non, le forfait mobilité durable concerne uniquement l’usage du vélo, du covoiturage, des mobilités partagées ou des transports en commun. Bien que la voiture électrique soit une solution intéressante pour le développement d’une mobilité plus propre, les modèles de véhicules 100 % électriques restent soumis au barème kilométrique.

Mon véhicule fait plus de 7 CV fiscaux, quel sera le barème ?

Depuis 2013, la limite est fixée à 7 CV pour le calcul des frais. Ainsi, tous les véhicules ayant une puissance fiscale supérieure doivent se baser sur le barème 7 CV.

Je suis dirigeant d’entreprise, le barème me concerne-t-il ?

Vous pouvez tout à fait utiliser ce barème au sein de votre société afin d’effectuer les remboursements des frais supportés avec votre véhicule personnel ou pour rembourser les frais de vos salariés.

Comment connaître les chevaux fiscaux d’un véhicule électrique ?

Il est très simple de connaître les chevaux fiscaux de votre voiture électrique, l’information est disponible sur votre carte grise.

La puissance fiscale de votre véhicule se trouve sur la droite de votre carte grise, dans la case P.6, elle est exprimée en CV.

Ci-dessous un exemple pour mieux comprendre :