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Un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition d’un véhicule électrique
26/04/2022
Photo by Andrew Roberts on Unsplash
Le gouvernement va expérimenter un prêt à taux zéro pour les habitants de Zone à Faible Emissions (ZFE) souhaitant acquérir une voiture émettant moins de 50g/km.
Un dispositif de type prêt à taux zéro (PTZ)
Le décret n° 2022-615 du 22 Avril 2022, publié au journal officiel, instaure un prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux particuliers ou microentreprises, domiciliés ou travaillant, dans ou à proximité des zones à faibles émissions (ZFE) pour financer l’acquisition d’un véhicule peu polluant.
Pour rappel, les ZFE sont des territoires dans lesquels est instaurée une restriction d’accès pour les véhicules les plus polluants. L’établissement de zones à faibles émissions s’applique aux communes et métropoles dépassant régulièrement certaines normes de qualité de l’air.
Ce décret ne s’appliquera qu’aux communes pour lesquelles la mise en place d’une ZFE est obligatoire jusqu’au 1er Janvier 2023. Sont donc concernées les territoires suivants : Métropole du Grand Paris, Grand Lyon Métropole, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Grenoble Alpes Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Saint-Etienne Métropole, Grand Reims Communauté Urbaine et Métropole de Rouen-Normandie.
Les communes qui verront l’instauration de ZFE en 2024 ne rentrent pas dans le champ d’application de cette nouvelle aide.
Ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2023 et sera expérimenté pour une durée de deux ans. A l’issue de cette expérimentation, une évaluation sera réalisée conjointement par le ministre de l’économie et le ministre des transports pour en vérifier la pertinence.
Des conditions préalables à remplir
Ce prêt à taux zéro ne concerne que l’acquisition de véhicules de moins de 2,6 tonnes (voitures ou camionnettes) émettant moins de 50g de CO2 par km et dont le prix d’achat, hors bonus et aides diverses, doit être inférieur ou égal à 45 000€ pour les voitures et 60 000€ pour les camionnettes.
L’acquisition s’entend y compris par le recours à la location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) dans le cas où la durée du contrat est supérieure à 24 mois.
Les particuliers souhaitant bénéficier de ce prêt seront soumis à des conditions de ressources, avec un revenu fiscal de référence par part devant être inférieur ou égal à 14 000€.
Le prêt sera limité à 30 000€ maximum pour un achat comptant et la durée totale de son remboursement ne pourra pas excéder 84 mois.
Dans le cas d’une location longue durée ou d’une location avec option d’achat, le montant emprunté sera cette fois limité à 10 000€ et pourra financer le 1er loyer majoré ou la levée de l’option d’achat à la fin du contrat. La durée totale de remboursement ne pourra pas être supérieure à la durée du contrat.
Ce dispositif s'additionne évidemment aux aides déjà existantes que sont le bonus écologique et la prime à la conversion.