Pour favoriser l’adoption de véhicules électriques, de nombreuses aides sont mises à disposition des particuliers comme des professionnels tels le bonus écologique, la prime à la conversion ou encore les subventions locales. Voici un récapitulatif des aides existantes.
Le bonus écologique est une aide financière provenant directement de l’Etat. Il est financé par le malus que verse les acheteurs de véhicules dépassant les seuils autorisés d’émission de CO2.
Le bonus écologique s’adresse aux particuliers ET professionnels souhaitant renouveler leur véhicule en faveur d’un autre moins polluant. La principale condition d’éligibilité à remplir est la suivante :
Les règles que nous allons vous présenter par la suite concernent uniquement les véhicules électriques à batterie.
Le montant varie en fonction d’un certain nombre de critères tels le statut du demandeur (particulier ou professionnel), le type de véhicule à savoir s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion ou encore le prix d’achat TTC.
Pour pouvoir bénéficier de ce bonus, le véhicule électrique acheté doit respecter les conditions suivantes :
Si ces conditions respectées, elles ouvrent donc droit au bonus suivant :
Dans le cadre d’un véhicule d’occasion, les conditions requises sont les suivantes :
Si ces conditions sont respectées, le bonus écologique sera le suivant :
Dans la plupart des cas, le bonus écologique sera directement déduit de la facture par le concession dans laquelle vous achèterez votre véhicule électrique.
Mais si celui-ci refuse d’avancer l’argent du bonus, vous devrez remplir un formulaire de versement auprès de l’agence en charge du versement des bonus.
A noter : Ce formulaire doit absolument être envoyé dans les 6 mois à compter de la date de la facture s’il s’agit d’un achat ou dans les 6 mois à compter de la date du premier versement de loyer s’il s’agit d’une location.
Mis en place par l’Etat, le dispositif de prime à la conversion permet à tout conducteur de bénéficier d’une prime lors de l’acquisition d’un véhicule électrique, en échange de la mise à la casse d’un véhicule répondant à certains critères prédéfinis.
Il présente l’avantage de pouvoir être cumulé avec le bonus écologique.
Pour bénéficier de cette prime à la conversion, le véhicule mis au rebut doit impérativement être soit :
Par ailleurs, ce véhicule doit avoir été acquis depuis plus d’un an, être sous la couverture d’une assurance, ne pas être gagé et son PTAC (poids total autorisé en charge) ne doit pas dépasser 3,5 tonnes.
Enfin, sa mise au rebut doit être réalisée par un centre agrée et doit être réalisé dans un délai de 6 mois à la date de facturation du nouveau véhicule acheté.
Le nouveau véhicule acheté peut être une voiture particulière ou une camionnette mais doit également remplir certaines conditions pour bénéficier de la prime à la conversion :
Le montant accordé au titre de la prime à la conversion dépend essentiellement du facteur du revenu fiscal de référence ou RFR. L’information est disponible sur votre avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente.
Voici le barème à prendre en compte :
De la même manière que pour le bonus écologique, la prime à la conversion peut directement venir en déduction de la facture du concessionnaire.
Si le concessionnaire ne souhaite pas vous avancer la prime, vous devrez remplir un formulaire de versement auprès de l’agence en charge du versement des bonus.
A noter : Ce formulaire doit absolument être envoyé dans les 6 mois à compter de la date de la facture s’il s’agit d’un achat ou dans les 6 mois à compter de la date du premier versement de loyer s’il s’agit d’une location.
IMPORTANT
Il est également possible de bénéficier d'une prime additionnelle d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
N'hésitez pas à visiter le site primealaconversion.gouv.fr pour plus d'informations.