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Une étape supplémentaire vers la fin des ventes de véhicules thermiques à partir de 2035

16/05/2022
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La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) vient de valider sa position concernant la fin des ventes des voitures non zéro émissions à partir de 2035.

Alors qu’en Juillet 2021, la Commission européenne dévoilait son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de son pacte vert , la Commission ENVI vient, à son tour, de voter pour valider sa position sur les contraintes à mettre en place auprès des constructeurs automobiles pour diminuer drastiquement leurs émissions de CO2.

Le débat portait principalement sur deux sujets : la date de fin de vente des véhicules thermiques et la trajectoire à adopter jusqu’ à l’atteinte de cet objectif.

Le résultat des votes, bien que contrasté (46 voix pour, 40 voix contre et 2 abstentions), valide ainsi une date de fin de commercialisation des véhicules thermiques dès 2035.

Sur ce point, la commission ENVI épouse ainsi parfaitement la position de la Commission européenne. Ce qui n’est pas vraiment le cas sur la vitesse de la trajectoire à adopter. Le plan présenté par la Commission européenne contenait une étape intermédiaire appelée « Fit for 55 » qui proposait une réduction de 55% des émissions de CO2 au sein de l’Union européenne en 2030. La commission ENVI se veut plus ambitieuse et vise, elle, les 70%.

En guise de prochaine étape, la proposition de loi sera, début juin, soumise au Parlement européen en session plénière. Si elle est définitivement validée, les pays de l’UE et les législateurs devront fixer le cadre règlementaire pour l’adapter à l’ensemble des pays membres. Selon Pascal Canfin, Président de la commission ENVI, il est possible que le vote en plénière s’oriente vers une trajectoire intermédiaire entre les 55% et les 70%.

Des constructeurs automobiles déjà sensibilisés

Bien qu’opposés à cette mesure et souhaitant plus de souplesse, les constructeurs n’ont, évidemment, pas attendu ce vote pour lancer leur stratégie d’électrification de véhicules. C’est le cas de Renault qui s’est fixé come objectif de commercialiser 100% de véhicules électriques en France d’ici 2030 ou encore Stellantis qui souhaite atteindre le 100% électrique en Europe également en 2030. 


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